Conditions générales
La finalité des informations
Les informations présentées et accessibles sur ce site sont fournies par FISCONTEXPERT CONSULT en tant que propriétaire de ce site pour fournir aux utilisateurs des informations d'intérêt général. Les informations fournies n'ont pas valeur de conseil professionnel ou juridique et ne remplacent pas la comptabilité, la paie, l'assistance fiscale, l'audit, le conseil aux entreprises ou autres services professionnels. Si vous êtes intéressé par de tels services, nous vous recommandons de contacter un représentant de FISCONTEXPERT CONSULT spécialisé dans les domaines mentionnés.
Limitation de responsabilité
FISCONTEXPERT CONSULT n'assume aucune responsabilité ou obligation concernant les informations publiées sur ce site. En raison de la nature des processus de communication électronique, FISCONTEXPERT CONSULT ne garantit ni ne donne d'assurance que le site ne connaîtra pas d'interruptions, de retards, d'erreurs, d'omissions ou de virus. Par conséquent, les informations sont fournies sans garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, l'actualité et/ou l'exhaustivité des informations fournies.
FISCONTEXPERT CONSULT et les partenaires, administrateurs, dirigeants, représentants ou employés de FISCONTEXPERT CONSULT ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, punitif, consécutif ou autre de toute nature (y compris, mais sans s'y limiter, aucune responsabilité pour perte d'utilisation, de données ou de bénéfices), quelle que soit la forme de l'action respective, y compris, mais sans s'y limiter, les actions contractuelles, la négligence ou les actes délictuels découlant de ou en relation avec le site, tout contenu trouvé. sur le site ou accessibles via l'utilisation du site, ou à partir de la copie, de l'affichage ou de toute autre utilisation non commerciale de ceux-ci.
Liens vers d'autres sites
Les informations publiées sur ce site renvoient parfois vers d'autres sites qui n'appartiennent pas à FISCONTEXPERT CONSULT. Ces liens vers d'autres sites sont fournis à titre de commodité à nos utilisateurs et sont uniquement à des fins d'information.
FISCONTEXPERT CONSULT ne contrôle et n'est responsable d'aucun de ces sites Internet ni de leur contenu, et ne peut en aucun cas garantir que ces liens ne changeront pas dans le temps.
Droits d'auteur et utilisation du contenu
Étant donné que tout contenu du site est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété, toute utilisation non autorisée de tout matériel/données personnelles/informations de toute nature trouvés sur le site peut violer les droits d'auteur, les marques déposées, la législation sur la protection des données personnelles ou d'autres lois.
Si un utilisateur télécharge du matériel sur le site pour un usage personnel ou non commercial, l'utilisateur doit conserver tous les droits d'auteur, marques et autres avis similaires sur les documents originaux ou toute copie de ces documents. Les éléments du site ne peuvent être modifiés, reproduits, affichés publiquement, distribués ou utilisés à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite expresse de l'auteur du texte ou du matériel (y compris les liens vers des sites Web externes).
FISCONTEXPERT CONSULT n'assume aucun risque, responsabilité ou obligation si un utilisateur n'obtient pas une telle autorisation écrite explicite.
